Note d’information sur la protection des données

I. Responsable
II. Délégué à la protection des données
III. Traitement de vos données à caractère personnel lors de la visite de nos pages web
   1. Visite de nos pages web à titre informatif
   2. Utilisation de notre magasin en ligne
   3. Utilisation du portail de contrats
   4. Utilisation de notre suivi des commandes
   5. Utilisation des moyens de contact
IV. Utilisation de cookies
V. Destinataires
VI. Transfert vers des pays hors Union européenne
VII. Vos droits
VIII. Décision individuelle automatisée, y compris le profilage

 

Nous sommes heureux de vous accueillir sur les pages de notre site Internet et vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre groupe d’entreprises et à nos produits.

Avec la note d’information sur la protection des données fournie ci-après, Kloeckner Metals France (ci-après également désignée par « Kloeckner », « KMF » ou « nous ») met à votre disposition un ensemble d’informations concernant le traitement de vos données à caractère personnel lors de votre visite des pages de notre site Internet à l’adresse shop.kloeckner.fr (ci-après désignées par « pages web »). Les données à caractère personnel sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable (p. ex. vos prénom et nom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou adresse e-mail).

Nous souhaitons en particulier vous informer ci-après des données à caractère personnel qui seront traitées lors de votre visite des pages web et de l’utilisation des services et fonctions qu’elles comportent, des finalités de ces traitements et de vos droits en la matière.

 
I. Responsable
 
Le responsable légal des données à caractère personnel est 
Kloeckner metals France
Service Marketing & Digital
173 – 179 boulevard Félix Faure
93537 Aubervilliers Cedex
 
Si nous sommes conjointement responsables du traitement avec une autre entité, tel que prévu à l’article 26 du RGPD, cette situation est signalée par un astérisque (*) dans les paragraphes ci-dessous et les coordonnées du responsable conjoint sont précisées. 
 
II. Délégué à la protection des données
 
Vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données en vous adressant à : 
 
Kloeckner metals France
173 – 179 boulevard Félix Faure
93537 Aubervilliers Cedex
 
III. Traitement de vos données à caractère personnel lors de la visite de nos pages web
 
1. Visite de nos pages web à titre informatif
 
a) Catégories de données concernées : 
À chaque consultation de nos pages web, nous traitons les données suivantes :
- les données de connexion de l’ordinateur consultant, notamment l’adresse IP,
- les pages web consultées, ainsi que la page à partir de laquelle vous avez consulté notre page web,
- la date et l’heure de votre visite,
- le type et la version du navigateur utilisé pour consulter le site et du système d’exploitation,
- le volume des données transmises dans le cadre de la connexion. 
 
b) Finalités du traitement, fondement juridique et, le cas échéant, intérêts légitimes : 
Nous traitons ces données afin de mettre à disposition nos pages web et d’en assurer l’exploitation technique sur la base de l’article 6 (1) b) du RGPD, ainsi que pour identifier et remédier à tous incidents en vertu de l’article 6 (1) f) du RGPD. Ce faisant, nous poursuivons l’intérêt de permettre une parfaite utilisation.
 
c) Durée de conservation :
Nous effaçons ces données après 30 jours, à moins que nous en ayons exceptionnellement besoin pendant une période plus longue pour les finalités susmentionnées. Dans un tel cas, nous effaçons les données sans délai dès que la finalité n’existe plus. 
 
d) Nécessité de votre participation à la collecte des données / conséquences en cas de refus :
Ces données sont automatiquement traitées lors de la consultation de nos pages web. À défaut de fournir ces données, vous ne pouvez pas utiliser nos pages web.
 
2. Utilisation de notre magasin en ligne
 
a) Catégories de données concernées : 
Dans le cadre de l’utilisation de notre magasin en ligne, nous traitons les données suivantes : la civilité, le prénom, le nom, l’identifiant de votre compte, l’adresse e-mail professionnelle, le mot de passe, la date de naissance, la raison sociale, l’adresse professionnelle, la forme juridique, l’adresse de facturation, l’adresse et les informations de livraison, le mode de paiement, les informations relatives à la carte de crédit (sous forme tronquée), le numéro de téléphone professionnel, le numéro fiscal, le numéro de client KMF, les informations concernant les prix spécifiquement appliqués au client (remises et conditions convenues), les contrats et les commandes passées (y compris, par exemple, le numéro de commande, l’unité de quantité appelée, le numéro d’article, l’unité de quantité souhaitée et la date), les données des utilisateurs affectés à votre compte avec leur nom et leur adresse e-mail, les données d’utilisation dans le cadre de l’utilisation du magasin en ligne.  
 
b) Finalités du traitement, fondement juridique et, le cas échéant, intérêts légitimes, sources : 
Nous traitons ces données afin de gérer votre commande et de mettre à votre disposition notre magasin en ligne, en vertu de l’article 6 (1) b) du RGPD (pour les données concernant les partenaires contractuels) ou de l’article 6 (1) f) du RGPD (pour les données concernant les interlocuteurs au sein des partenaires contractuels). Ces actions incluent l’élaboration et la soumission d’offres, le traitement de la commande, y compris la logistique et la facturation, ainsi que le suivi de base de nos clients, p. ex. un support en cas de questions relatives à nos produits. 
Nous traitons en outre ces données sous forme pseudonyme, sur la base de l’article 6 (1) f) du RGPD, afin de réaliser des analyses statistiques relatives au comportement général de nos clients et d’orienter notre développement commercial, ou encore de traiter des données pseudonymes à des fins de marketing en ligne.
Nous analysons également des données disponibles concernant le comportement général de nos clients. Il peut s’agir de comprendre les différences d’un client à l’autre, concernant p. ex. la fréquence et le canal de commande, les quantités commandées, les prix, etc., afin de vous répondre de manière personnalisée. Ces analyses se fondent sur notre intérêt légitime au sens de l’article 6 (1) f) du RGPD, qui consiste à promouvoir les ventes en personnalisant la diffusion de nos offres et le suivi de notre clientèle.
Dans la mesure où vous avez passé une commande dans notre magasin en ligne, nous traitons également votre raison sociale et votre adresse professionnelle afin de satisfaire aux exigences légales relatives à la comparaison avec les listes dites « terroristes » sur la base de l’article 6 (1) c) du RGPD. Nous collectons ces données soit directement auprès de vous, à partir des informations dont nous avons déjà connaissance dans d’autres systèmes de KMF, soit à partir des informations que votre administrateur responsable a fournies dans notre magasin en ligne. 
Si vous avez rempli un panier et que vous mettez fin à la procédure de commande en fermant la fenêtre de votre navigateur ou en sauvegardant temporairement votre panier sans passer de commande, nous traitons les données de votre panier ainsi que votre numéro de téléphone sur la base de l’article 6 (1) f) du RGPD afin de pouvoir vous contacter par téléphone pour vous demander si des motifs techniques sont à l’origine de l’arrêt de la commande. Ce faisant, nous poursuivons l’intérêt d’améliorer la qualité du magasin en ligne, d’identifier d’éventuelles erreurs et de vous assister dans la recherche de ces erreurs.
Si vous avez déjà commandé des produits dans le magasin en ligne, nous traitons vos nom, prénom et civilité, votre adresse e-mail, le comportement d’achat, l’historique d’achats (en ligne/hors ligne) et la succursale responsable à des fins d’envoi d’e-mails (par groupe cible), sur la base de l’article 6 (1) f) du RGPD. Notre intérêt légitime est de promouvoir les ventes par la communication d’informations publicitaires.
Si vous nous avez donné votre consentement pour de la prospection, nous traitons également d’autres catégories de données afin de pouvoir vous envoyer des e-mails personnalisés. Concernant le traitement de vos données à des fins de prospection, nous vous prions de bien vouloir vous reporter à la note séparée concernant la protection des données relatives à la prospection. 
 
c) Durée de conservation :
Vos données ne sont en principe enregistrées que pour la durée nécessaire aux finalités licites de leur collecte (généralement l’exécution du contrat et le traitement de la commande, y compris les obligations de garanties éventuelles) ou conformément aux obligations légales de conservation en vigueur. Sont notamment applicables des obligations liées au droit fiscal ou commercial, lesquelles requièrent généralement une conservation pour une durée de 6 à 10 ans.
 
Si vous retirez votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel sur la base de l’article 6 (1) a) du RGPD, nous effacerons les données personnelles collectées vous concernant. Mais ce, toutefois, sous réserve que cet effacement ne contrevienne ni à une quelconque obligation légale — comme l’obligation de conservation — ni à notre intérêt légitime.
 
d) Nécessité de votre participation à la collecte des données / conséquences en cas de refus :
La fourniture de ces données dans le cadre de l’utilisation de notre magasin en ligne est nécessaire pour l’enregistrement et la gestion de la commande. À défaut, vous ne pouvez pas utiliser notre magasin en ligne.
 
 
3. Utilisation du portail de contrats
 
a) Catégories de données concernées : 
Dans le cadre de l’utilisation de notre portail de contrats, nous traitons les données suivantes : le numéro de client KMF, l’adresse e-mail professionnelle, le nom d’utilisateur, le mot de passe, les informations concernant les contrats (p. ex. leur durée, leur nombre, le numéro de commande, l’interlocuteur responsable, l’unité de quantité, l’adresse de livraison, les numéros d’articles, la date).
 
b) Finalités du traitement, fondement juridique : 
Nous traitons ces données pour la gestion et la mise à disposition du portail de contrats sur la base de l’article 6 (1) b) du RGPD (pour les données concernant les partenaires contractuels) ou de l’article 6 (1) f) du RGPD (pour les données concernant les interlocuteurs au sein des partenaires contractuels). 
 
c) Durée de conservation :
Nous effaçons vos données à caractère personnel du portail de contrats si vous le souhaitez ou après avoir honoré le contrat et après expiration des obligations de conservation relevant du droit fiscal et commercial.
 
d) Nécessité de votre participation à la collecte des données / conséquences en cas de refus :
La mise à disposition de ces données dans le cadre de l’utilisation du portail de contrats est nécessaire pour l’enregistrement et la gestion. À défaut, vous ne pouvez pas utiliser le portail de contrats. 
 
 
4. Utilisation de notre suivi des commandes
 
a) Catégories de données concernées : 
Dans le cadre de l’utilisation de notre suivi des commandes, nous traitons les données suivantes : le numéro de client KMF, l’adresse e-mail professionnelle, le nom d’utilisateur, le mot de passe, les informations concernant vos commandes (p. ex. leur durée, leur nombre, le numéro de commande, l’interlocuteur responsable, l’unité de quantité, l’adresse de livraison, les numéros d’articles, la date).
 
b) Finalités du traitement, fondement juridique : 
Nous traitons ces données pour la gestion et la mise à disposition du suivi des commandes sur la base de l’article 6 (1) b) du RGPD (pour les données concernant les partenaires contractuels) ou de l’article 6 (1) f) du RGPD (pour les données concernant les interlocuteurs au sein des partenaires contractuels).
 
c) Durée de conservation :
Nous effaçons vos données à caractère personnel du suivi des commandes si vous le souhaitez ou après l’exécution de la commande et l’expiration des obligations de conservation relevant du droit fiscal et commercial.
 
d) Nécessité de votre participation à la collecte des données / conséquences en cas de refus :
La mise à disposition de ces données dans le cadre de l’utilisation du suivi des commandes est nécessaire pour la gestion et la mise à disposition du service. À défaut, vous ne pouvez pas utiliser le suivi des commandes.
 
 
5. Utilisation des moyens de contact
 
a) Catégories de données concernées : 
Lorsque vous prenez contact avec nous, nous traitons les données que vous nous fournissez à cette occasion, p. ex. la civilité, le prénom, le nom, l’adresse e-mail, la raison sociale, le code postal, le numéro de client KMF, le numéro de téléphone, le motif du contact, votre message et, le cas échéant, vos pièces jointes.
 
b) Finalités du traitement, fondement juridique et, le cas échéant, intérêts légitimes : 
Nous traitons ces données pour répondre à votre demande sur la base de l’article 6 (1) b) du RGPD (pour les données concernant les partenaires contractuels) ou de l’article 6 (1) f) du RGPD (pour les données concernant d’autres personnes que les partenaires contractuels). Ce faisant, nous poursuivons l’intérêt de répondre à vos besoins. 
 
c) Durée de conservation :
Nous effaçons vos données à caractère personnel après avoir répondu à vos questions et après expiration des obligations de conservation relevant du droit fiscal et commercial.
 
d) Nécessité de votre participation à la collecte des données / conséquences en cas de refus :
Vous avez uniquement besoin de nous fournir les données qu’il nous faut pour répondre à votre demande et, le cas échéant, prendre contact avec vous. Ces informations obligatoires sont marquées par un astérisque dans le formulaire de contact. Si vous ne nous fournissez pas ces informations obligatoires, nous ne pourrons éventuellement pas répondre à votre demande. Toutes les autres données ne sont pas obligatoirement nécessaires, mais elles nous aident à traiter votre demande plus rapidement et de manière plus efficace. 
 
IV. Utilisation de cookies

V. Destinataires 

Destinataires internes : Chez Kloeckner, seules ont accès à vos données à caractère personnel, dans la mesure nécessaire, les personnes qui en ont besoin pour l’exécution des finalités susmentionnées.

Destinataires externes : Nous transmettons vos données à caractère personnel à des destinataires externes uniquement si cela est nécessaire pour la gestion ou le traitement de votre demande ou de votre commande, s’il existe une autorisation légale expresse ou si nous avons recueilli votre consentement à cet effet.

Les destinataires externes peuvent être les suivants :

a) Sous-traitants

Les sociétés du groupe KMF ou des prestataires externes auxquels nous faisons appel pour la prestation de services, par exemple dans les domaines de l’infrastructure technique et de la maintenance ou pour la fourniture de contenus se rapportant aux contrats. 

b) Organismes publics

Les autorités et les institutions de l’État, par exemple les ministères publics, les tribunaux ou les autorités fiscales auxquels nous sommes tenus de transmettre des données à caractère personnel pour des motifs légaux impératifs.

c) Autres destinataires

Nous transmettons vos données à caractère personnel à d’autres destinataires uniquement si cela est nécessaire aux fins de l’exécution du contrat, si vous nous avez donné votre consentement ou s’il existe une autorisation légale expresse. Il peut s’agir en particulier de sociétés de notre groupe, de prestataires de services de paiement, de services d’enquête sur la solvabilité ou de sociétés de recouvrement.

Notre prestataire pour les questions de recouvrement est :

Atradius Credit Insurance
159, rue Anatole Frankreich
CS50118
92596 Levallois Perret Cedex
info.fr@atradius.com
www.atradius.fr 

La politique de confidentialité d’Atradius N.V. est disponible sur https://atradius.fr/confidentialite.html (chapitres 3 et 4). Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données d’Atradius par e-mail à l’adresse dpo@atradius.com.

 

VI. Transfert vers des pays hors Union européenne 

Les données à caractère personnel que nous traitons dans le cadre des processus décrits ci-dessus sont également transmises, le cas échéant, à des destinataires qui traitent vos données à caractère personnel en dehors du territoire de l’Union européenne. Lorsqu’il s’agit de pays n’offrant pas un niveau de protection des données comparable à ce que requiert l’UE, nous nous assurons de la protection adéquate de vos données à caractère personnel auprès des destinataires concernés par la fourniture de garanties appropriées au sens du RGPD. Vous pouvez demander la preuve de ces garanties auprès de nos services (coordonnées à la section I).

 

VII. Vos droits 

En qualité de personne concernée, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) vous donne les droits suivants, dans la mesure où les conditions légales respectives sont remplies : 

Accès : Vous avez le droit d’accéder aux données concernant votre personne que nous traitons. 

Rectification : Vous pouvez exiger la rectification des données inexactes concernant votre personne. Vous pouvez également exiger que des données incomplètes soient complétées.

Effacement : Dans certains cas, vous pouvez exiger l’effacement de vos données à caractère personnel. 

Limitation du traitement : Vous pouvez, dans certains cas, exiger que le traitement de vos données soit limité. 

Portabilité des données : Si vous nous avez fourni des données sur la base d’un contrat ou d’un consentement, vous pouvez demander à recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou à ce que nous les communiquions à un autre responsable.

Droit d’opposition   

Vous avez le droit, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel fondé sur l’article 6 (1) f) du RGPD. Dans ce cas, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel pour ces finalités, à moins que nous puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. 

Concernant le traitement de vos données à des fins de prospection, nous vous prions de bien vouloir vous reporter à la note séparée relative à l’opposition dans le contexte de la prospection.

Merci de bien vouloir prendre connaissance des informations de la section IV relatives au retrait de votre consentement en cas de traitements sur la base de cookies.

Retrait du consentement : Dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données, vous pouvez le retirer à tout moment avec effet pour l’avenir. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement effectué avant le retrait. 

Exercice de vos droits : Pour exercer tous vos droits mentionnés ci-dessus, veuillez nous contacter par e-mail ou par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus à la section I. Vous pouvez également vous adresser à votre délégué à la protection des données (pour les coordonnées, voir section II). Lors de cette opération, assurez-vous que nous puissions identifier sans ambiguïté votre personne. 

Pour les traitements dont nous sommes conjointement responsables avec une autre entité, tel que prévu à l’article 26 du RGPD, vous pouvez également vous adresser à l’autre responsable du traitement, aux coordonnées indiquées, pour exercer vos droits mentionnés ci-dessus. 

Sur demande, nous vous fournirons les principaux éléments de l’accord, conformément à l’article 26 (1) du RGPD, en précisant les obligations de chaque partie au regard du RGPD.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où aurait été commise la violation si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant est illicite.

 

VIII.  Décision individuelle automatisée, y compris le profilage 

Dans le cadre de l’utilisation de nos pages web, nous ne prenons pas de décisions individuelles automatisées, y compris le profilage, au sens de l’article 22 du RGPD.

Version : novembre 2019