Note d’information sur la protection des données
I. Responsable
II. Délégué à la protection des données
III. Traitement de vos données à caractère personnel lors de la visite de nos pages web
1. Visite de nos pages web à titre informatif
2. Utilisation de notre magasin en ligne
3. Utilisation du portail de contrats
4. Utilisation de notre suivi des commandes
5. Utilisation des moyens de contact
IV. Utilisation de cookies
V. Destinataires
VI. Transfert vers des pays hors Union européenne
VII. Vos droits
VIII. Décision individuelle automatisée, y compris le profilage
Nous sommes heureux de vous accueillir sur les pages de notre site Internet et vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre groupe d’entreprises et à nos produits.
Avec la note d’information sur la protection des données fournie ci-après, Kloeckner Metals France (ci-après également désignée par « Kloeckner », « KMF » ou « nous ») met à votre disposition un ensemble d’informations concernant le traitement de vos données à caractère personnel lors de votre visite des pages de notre site Internet à l’adresse shop.kloeckner.fr (ci-après désignées par « pages web »). Les données à caractère personnel sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable (p. ex. vos prénom et nom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou adresse e-mail).
Nous souhaitons en particulier vous informer ci-après des données à caractère personnel qui seront traitées lors de votre visite des pages web et de l’utilisation des services et fonctions qu’elles comportent, des finalités de ces traitements et de vos droits en la matière.
V. Destinataires
Destinataires internes : Chez Kloeckner, seules ont accès à vos données à caractère personnel, dans la mesure nécessaire, les personnes qui en ont besoin pour l’exécution des finalités susmentionnées.
Destinataires externes : Nous transmettons vos données à caractère personnel à des destinataires externes uniquement si cela est nécessaire pour la gestion ou le traitement de votre demande ou de votre commande, s’il existe une autorisation légale expresse ou si nous avons recueilli votre consentement à cet effet.
Les destinataires externes peuvent être les suivants :
a) Sous-traitants
Les sociétés du groupe KMF ou des prestataires externes auxquels nous faisons appel pour la prestation de services, par exemple dans les domaines de l’infrastructure technique et de la maintenance ou pour la fourniture de contenus se rapportant aux contrats.
b) Organismes publics
Les autorités et les institutions de l’État, par exemple les ministères publics, les tribunaux ou les autorités fiscales auxquels nous sommes tenus de transmettre des données à caractère personnel pour des motifs légaux impératifs.
c) Autres destinataires
Nous transmettons vos données à caractère personnel à d’autres destinataires uniquement si cela est nécessaire aux fins de l’exécution du contrat, si vous nous avez donné votre consentement ou s’il existe une autorisation légale expresse. Il peut s’agir en particulier de sociétés de notre groupe, de prestataires de services de paiement, de services d’enquête sur la solvabilité ou de sociétés de recouvrement.
Notre prestataire pour les questions de recouvrement est :
Atradius Credit Insurance
159, rue Anatole Frankreich
CS50118
92596 Levallois Perret Cedex
info.fr@atradius.com
www.atradius.fr
La politique de confidentialité d’Atradius N.V. est disponible sur https://atradius.fr/confidentialite.html (chapitres 3 et 4). Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données d’Atradius par e-mail à l’adresse dpo@atradius.com.
VI. Transfert vers des pays hors Union européenne
Les données à caractère personnel que nous traitons dans le cadre des processus décrits ci-dessus sont également transmises, le cas échéant, à des destinataires qui traitent vos données à caractère personnel en dehors du territoire de l’Union européenne. Lorsqu’il s’agit de pays n’offrant pas un niveau de protection des données comparable à ce que requiert l’UE, nous nous assurons de la protection adéquate de vos données à caractère personnel auprès des destinataires concernés par la fourniture de garanties appropriées au sens du RGPD. Vous pouvez demander la preuve de ces garanties auprès de nos services (coordonnées à la section I).
VII. Vos droits
En qualité de personne concernée, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) vous donne les droits suivants, dans la mesure où les conditions légales respectives sont remplies :
Accès : Vous avez le droit d’accéder aux données concernant votre personne que nous traitons.
Rectification : Vous pouvez exiger la rectification des données inexactes concernant votre personne. Vous pouvez également exiger que des données incomplètes soient complétées.
Effacement : Dans certains cas, vous pouvez exiger l’effacement de vos données à caractère personnel.
Limitation du traitement : Vous pouvez, dans certains cas, exiger que le traitement de vos données soit limité.
Portabilité des données : Si vous nous avez fourni des données sur la base d’un contrat ou d’un consentement, vous pouvez demander à recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou à ce que nous les communiquions à un autre responsable.
Droit d’opposition
Vous avez le droit, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel fondé sur l’article 6 (1) f) du RGPD. Dans ce cas, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel pour ces finalités, à moins que nous puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Concernant le traitement de vos données à des fins de prospection, nous vous prions de bien vouloir vous reporter à la note séparée relative à l’opposition dans le contexte de la prospection.
Merci de bien vouloir prendre connaissance des informations de la section IV relatives au retrait de votre consentement en cas de traitements sur la base de cookies.
Retrait du consentement : Dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données, vous pouvez le retirer à tout moment avec effet pour l’avenir. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement effectué avant le retrait.
Exercice de vos droits : Pour exercer tous vos droits mentionnés ci-dessus, veuillez nous contacter par e-mail ou par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus à la section I. Vous pouvez également vous adresser à votre délégué à la protection des données (pour les coordonnées, voir section II). Lors de cette opération, assurez-vous que nous puissions identifier sans ambiguïté votre personne.
Pour les traitements dont nous sommes conjointement responsables avec une autre entité, tel que prévu à l’article 26 du RGPD, vous pouvez également vous adresser à l’autre responsable du traitement, aux coordonnées indiquées, pour exercer vos droits mentionnés ci-dessus.
Sur demande, nous vous fournirons les principaux éléments de l’accord, conformément à l’article 26 (1) du RGPD, en précisant les obligations de chaque partie au regard du RGPD.
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où aurait été commise la violation si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant est illicite.
VIII. Décision individuelle automatisée, y compris le profilage
Dans le cadre de l’utilisation de nos pages web, nous ne prenons pas de décisions individuelles automatisées, y compris le profilage, au sens de l’article 22 du RGPD.
Version : novembre 2019