II – 1 - Les renseignements portés sur les catalogues, notices, barèmes et autres documents, ou sur le site internet Vendeur ne sont donnés qu'à titre indicatif et n'engagent pas le vendeur.

II – 2 - La commande de l'Acheteur est réputée définitive après son acceptation par le vendeur et ce, par téléphone, par télécopie, ou autrement.

II – 3 - En raison de la spécificité de certains produits et services, le vendeur se réserve le droit de notifier à l'Acheteur des conditions particulières d'exécution de la commande.

II – 4 - Sauf stipulation particulière, les produits commercialisés par le vendeur sont originaires d'usine et sont vendus en l'état.

II – 5 - Sauf accord particulier matérialisé par un écrit, chaque commande passée et acceptée constitue un contrat indépendant à exécution instantanée qui n'ouvre au client aucun droit à renouvellement.

II – 6 - En cas de dérogation expresse au principe de vente au départ de nos dépôts, aucune commande de produits à livrer en un point donné ne sera recevable en deçà de 100 € H.T. pour les Produits Sidérurgiques, et 200 € H.T. pour les Fournitures Industrielles.

II – 7 - En cas de vente en ligne (vente sur internet) :

Commande : l’Acheteur passe sa commande à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui figure sur le site.
Pour que la commande soit validée, l’Acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué sur le site, les présentes conditions générales. Son acceptation entraînera l’envoi d’un mail de confirmation de la part du Vendeur, conformément aux dispositions décrites ci-dessous.
L’Acheteur devra choisir l’adresse et le mode de livraison.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.
En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, l'acheteur en sera informé par courrier électronique.
L'annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur doit appeler le 0974595161 (du lundi au vendredi, de 9h à 17h - coût d'un appel local).

Signature électronique : La validation finale de la commande vaudra preuve de l’accord de l’Acheteur, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

Confirmation de Commande : Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par l’Acheteur au sein du Bon de commande.

Preuve de la transaction : Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Information sur les produits : Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

Absence de droit de rétractation : L’Acheteur étant un professionnel achetant dans le cadre et pour les besoins de sa profession, il n’y a pas lieu d’appliquer le droit de rétractation prévu par le Code de la Consommation, excepté si le contrat n’entre pas dans son champ d’activité principale et que le nombre de salariés qu’il emploie est inférieur à cinq (5).

Facturation électronique : Les factures seront envoyées exclusivement par voie électronique à l’Acheteur, ce dernier donnant expressément son accord par l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Les factures seront adressées conformément aux dispositions de l’article 289 Bis du CGI et l’Acheteur s’engage à leur reconnaître toute force probante.

III – 1 - Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et sans garantie du vendeur. Ils sont respectés dans toute la mesure du possible. Les retards ne peuvent, en aucun cas, justifier l'annulation de la commande, ni le paiement d'une indemnité quelconque par le vendeur.

III – 2 - Tous les événements affectant le vendeur et ses fournisseurs ou ses prestataires, présentant ou non les caractères juridiques de la force majeure ou du cas fortuit tels que : arrêt de travail quelconque, lock-out, émeute, mobilisation, guerre, inondation, incendie, accident matériel, épidémie, survenant dans les locaux du vendeur, de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs, interdiction totale ou partielle des autorités administratives, nationales ou internationales, modification des conditions d'importation ou de change, pénurie totale ou partielle des matières premières et (ou) d'énergie, limitation de production, rupture d'approvisionnement et, d'une façon générale, toutes circonstances survenant postérieurement à la conclusion du contrat de vente et en empêchant l'exécution en tout ou partie dans des conditions normales par le vendeur, suspendent de plein droit et sans formalité les obligations du vendeur, sa responsabilité étant dégagée de plein droit.

III – 3 - Sauf convention écrite contraire, nos expéditions s'entendent départ de nos dépôts. De convention expresse, les marchandises sont réputées prises et agréées dans les dépôts du vendeur, cela même en cas de livraison totale ou partielle.
Quelles que soient les conditions et modalités de transport, nos marchandises voyagent en toutes circonstances et nonobstant toute clause contraire, aux risques et périls exclusifs de l'Acheteur.

III – 4 - Le chargement et toutes opérations s'y rapportant sont en toutes circonstances sous les seules initiatives et responsabilité de celui qui fait circuler le véhicule.

III – 5 - De convention expresse, le déchargement au lieu de livraison est assuré exclusivement par les soins et sous la responsabilité de l'Acheteur quelle que soit la participation apportée aux opérations du déchargement par le chauffeur de l'entreprise du vendeur ou par le chauffeur du transporteur choisi par les soins du vendeur.

III – 6 - La livraison ne peut avoir lieu que si la marchandise est réceptionnée. Dans le cas contraire, le vendeur se réserve le droit de réclamer à l'Acheteur qui s'y oblige, les frais correspondant au retour, à la nouvelle présentation de la marchandise et à tous les frais de manutention y afférents.
La réception est valablement effectuée par tout mandataire apparent, quel qu'il soit, de l'acheteur.

III – 7 - Aucune réclamation ne peut être acceptée après le départ du chauffeur si elle n'est pas stipulée sur le bon de livraison. En cas de livraison non conforme à la commande, la marchandise concernée doit être restituée au vendeur par l'Acheteur, dans l'état où elle a été fournie. La responsabilité du vendeur sera celle ci-après prévue à l'article VI.

III – 8 - Les livraisons du vendeur sont faites avec les tolérances des fabricants sur quantités, dimensions, épaisseurs et caractéristiques afférentes à la qualité, ce que l'Acheteur accepte à ses risques. Le vendeur ne sera pas responsable de la destination et (ou) des conditions d'utilisation spécifiques de la marchandise dès lors que de telles sujétions ne lui auront pas été soulignées par écrit dans la commande.

IV – 1 - Les prix portés sur le site internet et sur les tarifs du vendeur de même que ceux communiqués par ses représentants ne peuvent être considérés comme définitifs. Sauf convention contraire écrite, les prix du vendeur sont ceux en vigueur au jour de la livraison. Ils peuvent faire l'objet d'une clause de révision. Les prix du vendeur sont toujours exprimés hors prestations.
Les tarifs du vendeur s'entendent en outre, pour marchandises non emballées, transport non compris. Les factures du vendeur sont majorées, au titre du coût administratif d'établissement des documents de facturation, d'un montant forfaitaire désigné sous l'appellation "Frais Fixes", et au titre des coûts de transport d'un montant forfaitaire désigné sous l'appellation "P.F.T.".

IV – 2 - Les factures du vendeur sont payables à son Siège Social ou à un représentant de ce dernier.

IV – 3 - Sauf stipulation contraire, les factures du vendeur sont payables à 30 jours fin de mois de livraison.

IV – 4 - Tout changement dans la situation financière ou économique de l'Acheteur peut entraîner, à tout moment, en fonction des risques encourus ou potentiels et / ou de la garantie donnée par un organisme d'assurance-crédit, ou de renseignements commerciaux et financiers, une modification du plafond d'encours et une adaptation des délais et modes de paiement, et ce même après exécution partielle des commandes. De plus, en cas de non-paiement à une échéance ou de non-respect de l'une quelconque des conditions ci-incluses, nous nous réservons le droit de cesser pour l'avenir toutes relations commerciales nouvelles avec le client.

IV – 5 - Le non-paiement d'une échéance, le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, entraîne les conséquences suivantes :
- Suspension de l'exécution et de la livraison de toutes les commandes en cours et ce, de plein droit,
- Déchéance du terme pour les effets en cours et annulation de tous les escomptes éventuels, le tout de plein droit,
- Application d'une pénalité de 14,00% depuis le jour suivant la date d’échéance et jusqu'au jour du paiement effectif et complet, sous la réserve de tous autres droits et recours.

Ces pénalités seront exigibles de plein droit sans qu’un rappel soit nécessaire, pénalités auxquelles s’ajoute l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € visée à l’article L.441-6 du Code de Commerce.
Tout report d'échéance ou toute modification unilatérale des conditions de paiement sans l'accord préalable et écrit du vendeur entraînera les mêmes dispositions de la part de ce dernier que le non-paiement d'une échéance quelconque.
Les conditions d'escompte sont définies sur la facture.

IV – 6 - Le règlement par chèque n’est pas accepté.

IV – 7 - Le règlement par billet à ordre n'est permis à l'Acheteur que s'il a été expressément prévu par les parties et mentionné sur la facture. Même en ce cas, si le billet à ordre n'est pas parvenu au vendeur dans les trente jours qui suivent l'envoi de la facture, le vendeur peut émettre une lettre de change que l'Acheteur est tenu d'accepter selon les conditions prévues aux alinéas 8 et 9 de l'article L. 511-15 du Code de Commerce. Toute stipulation contraire est réputée non écrite.
Le non-retour d'un effet de commerce dans le délai légal peut entraîner la suspension de l'exécution et de la livraison de toutes les commandes en cours, les parties convenant de l'indivisibilité conventionnelle.

IV – 8 - La vente sera résolue si bon semble au vendeur, par lettre recommandée avec avis de réception, au cas de non-respect par l'Acheteur de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ou des conditions particulières de vente et ce, huit jours après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée, en tout ou partie, sans effet pendant ce délai. Les marchandises vendues devront être restituées au vendeur par l'Acheteur à première demande, aux frais et risques de l'Acheteur.
Les acomptes versés demeureront acquis au Vendeur à titre de dommages-intérêts et sous réserve de tous autres droits et recours.

IV – 9 - En cas de recouvrement par voie contentieuse, les sommes dues au vendeur seront majorées de plein droit de 15 % au titre de pénalité, hors tous droits et taxes.

VI – 1 - Le choix de la fourniture (de ses caractéristiques, de sa qualité…) incombe exclusivement à l'acheteur, notre société n'étant pas toujours en mesure d'apprécier ou de juger de l'opportunité du choix de l'acheteur. Notre société décline toute responsabilité quant aux erreurs de conception ou de fabrication de marchandises livrées et quant à l'emploi auquel le client les destine, si ce dernier ne nous a pas fait parvenir par écrit, avec la commande, les indications et spécifications nécessaires ainsi que toutes sujétions particulières.

VI – 2 - Tout vice apparent est couvert de plein droit par la réception sans réserve de la marchandise du vendeur.

VI – 3 - Tout défaut inhérent à la matière n'oblige le vendeur qu'au remplacement pur et simple de la marchandise, à l'exclusion de toute participation aux dommages éventuellement subis, directs et (ou) indirects.

VI – 4 - Au cas de vice ou défaut, quel qu'il soit, le vendeur est entièrement libre de la suite éventuelle à donner, en termes de réparation ou de remplacement notamment. L’acheteur qui ne s'y conformerait pas assumerait seul les conséquences financières et autres de ses initiatives.